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Si le terrain est financé à l'aide d'un prêt hypothécaire, viennent se greffer des frais d'hypothèque calculés par le notaire en fonction du prêt contracté.
Les frais d'acquisition :
Les taxes :
Le financement :
Le raccordement aux réseaux :
Les frais d'acte sont à la charge des acquéreurs. ILs se décomposent en droits d'enregistrement (5,09 %) et en frais de notaire (2 à 2,5 %).
Dans un lotissement, les réseaux sont réalisés par l'aménageur jusqu'en limite de parcelle privative. C'est l'acquéreur qui prend à sa charge tous les raccordements à la construction et souscrit les contrats d'abonnement (EDF, Eau, Téléphone, Gaz).
On distingue 3 taxes principales : La Taxe Locale d'Equipement, La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et la Taxe Départementale pour le Financement des Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement. Leur montant est calculé en fonction de la SHON de la construction et du mode de financement.
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L'acquisition d'un lot de lotissement emporte l'adhésion à l'association syndicale qui devient propriétaire des équipements communs du lotissement. Une cotisation est nécessaire pour constituer cette association et lui céder ces équipements.

 
Chaque commune institue cette participation et en fixe le prix. Elle est due lors de l'obtention du permis de construire. Dans certaines communes cette PRE est mise à la charge du lotisseur.

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La loi SRU du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire le bornage des terrains dans un lotissement. Le plan de bornage du terrain est remis lors de la signature de l'acte authentique.

Ils sont remis lors de la signature du contrat : Le permis d'aménager, le plan, le règlement, les statuts de l'association syndicale.

La participation pour raccordement à l'égout.
L'association syndicale :
Les différents documents d'un lotissement
Bornage obligatoire des lots de lotissement :
Nous sommes à la recherche de terrains constructibles dans l'Hérault, le Gard, l'Aude
et le Vaucluse.

N'hésitez pas à nous contacter.
Actualités
Nous étudions actuellement des projets de lotissements à Bédarieux dans l'Hérault et Moussan dans l'aude.
10.08.2010
29.07.2010